(Dernière mise à jour : [Octobre, 2025])
Objet de l’accord
Le présent Accord de maintenance et d’assistance technique a pour objet de définir les conditions dans lesquelles NovaLink, représentée par Michel Tshibanda, s’engage à assurer la maintenance, la mise à jour et le support technique du site internet du Client.
Il s’applique après la livraison complète du projet et la validation finale du site web.
Nature des prestations concernées
Les prestations de maintenance concernent exclusivement les sites web réalisés ou gérés par NovaLink.
Elles comprennent différents niveaux d’intervention selon la formule choisie :
Maintenance standard (inclus 7 jours après livraison)
Correction d’erreurs mineures
Assistance technique de base
Vérification du bon fonctionnement général du site
Petits ajustements non structurels
Maintenance avancée (contrat mensuel ou bimensuel)
Mises à jour de sécurité (WordPress, plugins, thème)
Sauvegardes régulières et restauration en cas de problème
Vérification de compatibilité mobile et navigateur
Surveillance des performances du site
Petites modifications de contenu (textes, images, boutons)
Maintenance Premium (forfait sur mesure)
Suivi hebdomadaire complet
Optimisation SEO continue
Analyse du trafic et rapports mensuels
Assistance prioritaire (réponse sous 12h)
Évolution fonctionnelle du site (nouvelles pages, modules, extensions)
Durée et reconduction
La durée de l’accord varie selon la formule choisie :
Standard : 7 jours après livraison (gratuite, non renouvelable)
Avancée : 1 mois renouvelable automatiquement
Premium : 3 à 6 mois selon contrat signé
Le client peut résilier le contrat de maintenance avec préavis de 7 jours avant la date de renouvellement.
Toute période entamée reste due intégralement.
Obligations du prestataire (NovaLink)
NovaLink s’engage à :
Assurer les sauvegardes périodiques convenues,
Appliquer les mises à jour techniques nécessaires,
Informer le client en cas de problème détecté,
Intervenir dans les délais prévus selon le niveau du contrat,
Garantir la confidentialité des accès et données du site.
NovaLink s’efforcera d’assurer la continuité du service dans la limite de ses obligations techniques et légales.
Obligations du client
Le client s’engage à :
Fournir à NovaLink les accès nécessaires (hébergeur, domaine, WordPress, etc.),
Ne pas modifier lui-même la structure du site sans accord préalable,
Informer NovaLink de tout dysfonctionnement observé,
Respecter les conditions de paiement convenues,
Sauvegarder régulièrement ses fichiers personnels s’il y a gestion de contenu.
Toute modification non autorisée peut entraîner la suspension temporaire du service de maintenance.
Exclusions de la maintenance
La maintenance ne couvre pas :
La refonte totale du design ou du contenu
L’ajout de nouvelles fonctionnalités importantes
Les réparations dues à une mauvaise manipulation du client
Les pannes causées par un tiers (hébergeur, domaine, plugin externe non validé)
Les cyberattaques ou incidents majeurs indépendants de NovaLink
Le changement complet de thème ou d’identité visuelle
Ces interventions feront l’objet d’un devis séparé avant toute action.
Tarification et modalités de paiement
Les tarifs de maintenance sont fixés selon le niveau choisi :
Type Durée Prix estimatif (à définir)
Standard 7 jours Inclus dans la prestation
Avancée 1 mois [Ex. 50 à 100 $]
Premium 3 à 6 mois [Ex. 150 à 300 $]
Le paiement doit être effectué avant le début de la période de maintenance.
Tout retard de paiement peut suspendre le service sans préavis.
Délais d’intervention
Maintenance standard : sous 48h ouvrables
Maintenance avancée : sous 24h ouvrables
Maintenance premium : sous 12h ouvrables
Les délais peuvent varier selon la gravité du problème et la disponibilité des services tiers (hébergeur, serveur, etc.).
NovaLink ne peut être tenue responsable des :
Interruptions dues à des pannes externes (hébergeur, domaine, serveur tiers),
Perte de données causée par une mauvaise manipulation du client,
Dommages indirects (perte de chiffre d’affaires, trafic, etc.).
En cas de faute avérée du prestataire, la responsabilité maximale est limitée au montant du contrat de maintenance concerné.
Résiliation anticipée
Le client peut demander la résiliation anticipée du contrat par écrit à contact@novalink.blog,
avec un préavis de 7 jours ouvrables.
Aucun remboursement n’est possible pour une période déjà entamée.
En cas de non-paiement ou de non-respect des obligations du client, NovaLink se réserve le droit de suspendre ou d’annuler la maintenance sans préavis.
Confidentialité et sécurité
NovaLink s’engage à :
Ne jamais divulguer les identifiants du client,
Sécuriser tous les accès techniques (FTP, cPanel, WordPress, etc.),
Supprimer ses accès en fin de contrat, sauf renouvellement express.
Toutes les données échangées sont protégées selon les standards de sécurité actuels.
Force majeure
Aucune partie ne pourra être tenue responsable d’un manquement si celui-ci résulte d’un cas de force majeure (panne généralisée, attaque serveur, guerre, incendie, maladie grave, etc.).
Les obligations sont suspendues jusqu’à la fin de la situation.
Renouvellement et modification du contrat
Toute reconduction, modification ou mise à jour du contrat fera l’objet d’un avenant écrit signé par les deux parties.
NovaLink peut proposer une révision tarifaire annuelle pour tenir compte des évolutions techniques ou économiques.
Loi applicable et juridiction compétente
Le présent accord est régi par le droit congolais.
En cas de désaccord, les parties chercheront d’abord une solution amiable.
À défaut, les litiges seront portés devant les tribunaux de Kinshasa (RDC).
Contact et support
📩 E-mail : contact@novalink.blog
📞 Téléphone : +243 998 179 878
📍 Adresse : Kinshasa, République Démocratique du Congo – Centre-Ville
En résumé :
NovaLink accompagne ses clients même après la livraison du site,
mais dans un cadre clair, professionnel et maîtrisé.
Cet accord garantit un suivi efficace, tout en protégeant le travail du prestataire et la sécurité du client.