(Dernière mise à jour : [Octobre, 2025])
Objet et champ d’application
Les présentes Conditions Générales de Service (CGS) ont pour objet de définir les règles applicables aux relations entre NovaLink,
marque dirigée par Michel Tshibanda, et toute personne physique ou morale (ci-après “le Client”) sollicitant une prestation digitale :
Création de site web
Maintenance technique
Hébergement, support, ou assistance
Formation et accompagnement digital
Vente de produits ou modèles numériques
Toute commande passée à NovaLink implique l’acceptation pleine et entière des présentes conditions.
Identité du prestataire
Prestataire : NovaLink – Michel Tshibanda
Adresse : Kinshasa, RDC – Centre-Ville
Téléphone : +243 998 179 878
E-mail : contact@novalink.blog
Site web : https://novalink.blog
Acceptation des conditions
Le Client reconnaît avoir pris connaissance et accepté les présentes CGS avant tout paiement, signature de contrat ou validation de commande.
En validant sa commande, le Client s’engage contractuellement à respecter ces conditions dans leur intégralité.
Aucune condition particulière ou clause contraire ne pourra prévaloir sans accord écrit du prestataire.
Nature des prestations
NovaLink propose des services personnalisés et sur mesure, dont la nature exacte est définie dans un devis ou contrat spécifique.
Les prestations comprennent notamment :
Conception et développement de sites web
Hébergement et configuration technique
SEO de base ou avancé
Maintenance et mise à jour
Création de contenu ou visuels digitaux
Formation à l’utilisation du site livré
Toute prestation non mentionnée explicitement dans le devis sera considérée comme hors contrat et fera l’objet d’une tarification supplémentaire.
Modalités de commande
Les commandes sont confirmées par :
La signature du devis ou du contrat, et
Le versement d’un acompte de 50 % minimum du montant total.
Le paiement de l’acompte vaut acceptation du devis et engagement ferme du Client.
Aucune prestation ne débutera sans ce paiement initial.
Tarifs et facturation
Les tarifs sont exprimés en dollars américains ($), hors taxes et frais annexes éventuels (hébergement, nom de domaine, etc.).
NovaLink se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les prestations seront toujours facturées selon le tarif en vigueur au moment de la commande.
Une facture est émise à chaque paiement et doit être réglée dans les délais indiqués.
Tout retard de paiement peut entraîner une suspension du projet sans préavis.
Délais de réalisation
Les délais de livraison sont estimés en fonction du pack choisi :
Pack Basique : 2 semaines
Pack Pro : 1 mois
Pack Premium : 2 mois
Ces délais s’appliquent sous réserve d’une communication fluide et d’une collaboration active du Client.
Tout retard causé par un manque de réponse, la non-fourniture de contenu ou des changements fréquents suspend le délai initial.
Obligations du prestataire
NovaLink s’engage à :
Fournir un service conforme au cahier des charges validé,
Respecter les délais convenus,
Assurer la confidentialité de toutes les informations transmises,
Garantir la qualité et la stabilité du site livré.
Le prestataire s’engage également à corriger toute erreur technique directement imputable à lui dans un délai raisonnable.
Obligations du client
Le Client s’engage à :
Fournir des informations exactes et complètes nécessaires au projet,
Transmettre les contenus (textes, images, logos, etc.) dans les délais convenus,
Répondre aux validations intermédiaires rapidement,
Régler les paiements selon les modalités fixées,
Respecter la propriété intellectuelle du prestataire.
Tout manquement à ces obligations peut retarder ou suspendre le projet sans compensation possible.
Livraison du projet
La livraison est considérée comme effectuée lorsque le site est :
Accessible en ligne sur le serveur final, ou
Remis au client sous forme de fichiers exploitables.
Une validation finale écrite (mail, WhatsApp, ou signature) confirme la conformité du site livré.
Après cette validation, toute modification non prévue sera facturée.
Droits d’auteur et propriété intellectuelle
Le code, le design et les créations graphiques réalisés par NovaLink restent la propriété du prestataire jusqu’au paiement complet du projet.
Après paiement intégral, les droits d’utilisation sont transférés au client.
Cependant, NovaLink conserve le droit de présenter le projet dans son portfolio ou sur son site à titre de référence professionnelle.
Le client s’interdit de revendre ou redistribuer le travail sans autorisation écrite.
Maintenance et support
Une période de 7 jours d’assistance gratuite est incluse après la livraison.
Au-delà, tout support ou maintenance relève d’un contrat distinct, selon les formules hebdomadaires, bimensuelles ou mensuelles proposées.
Annulation et résiliation
Le contrat peut être résilié :
Le contrat peut être résilié :
Par le Client, avant démarrage, moyennant frais administratifs (voir Politique de remboursement).
Par NovaLink, en cas de non-paiement, absence prolongée ou non-respect des obligations du Client.
Les montants déjà versés restent acquis au prestataire.
Responsabilités
NovaLink ne peut être tenue responsable :
Des interruptions dues à l’hébergeur, à Internet ou à des services tiers,
De l’utilisation incorrecte du site par le Client,
Des pertes de données causées par une mauvaise manipulation après livraison.
Toute responsabilité du prestataire se limite au montant total payé par le Client pour la prestation concernée.
Confidentialité
Toutes les informations échangées dans le cadre d’un projet (contenu, identifiants, visuels, données internes) sont strictement confidentielles.
NovaLink s’engage à ne jamais divulguer ni exploiter ces données à des fins extérieures au contrat.
Force majeure
Aucune des parties ne sera tenue responsable d’un manquement dû à un cas de force majeure (panne majeure, catastrophe, guerre, maladie grave, etc.).
Dans ce cas, les obligations sont suspendues jusqu’à résolution de la situation.
Loi applicable et juridiction
Les présentes conditions sont régies par le droit congolais.
En cas de litige, les parties s’efforceront de régler le différend à l’amiable.
À défaut, le litige sera porté devant les tribunaux compétents de Kinshasa (RDC).
Modifications des CGS
NovaLink se réserve le droit de modifier ses Conditions Générales à tout moment,
sans préavis, pour s’adapter à l’évolution de la loi ou de ses services.
La version la plus récente est toujours consultable sur le site officiel.
Contact
📩 E-mail : contact@novalink.blog
📞 Téléphone : +243 998 179 878
📍 Adresse : Kinshasa, RDC – Centre-Ville
En résumé :
Les présentes conditions protègent à la fois NovaLink et le client.
Chaque projet repose sur la transparence, la confiance et le respect mutuel.